Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-9, r. 11 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs

Article 1.02
Versions de la disposition

Texte complet
1.02. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:
a)  «conciliateur»: le secrétaire de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou la personne qu’il désigne;
b)  «conseil»: le conseil d’arbitrage de comptes constitué en vertu de la section III.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 8, a. 1.02; D. 822-95, a. 1; D. 1328-2001, a. 2.
© Gouvernement du Québec